1. Identification
La plateforme Social Place est exploitée par la société Social Metrics, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 939 152 708.
2. Objet de la plateforme
Social Place est une plateforme numérique de mise en relation entre :
- Des associations déclarées (Vendeurs)
- Des entreprises (Acheteurs)
Social Metrics agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique.
3. Inscription et accès
L’accès aux services nécessite la création d’un compte.
Les utilisateurs s’engagent à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas usurper d’identité
- Maintenir la confidentialité de leurs identifiants
4. Référencement et classement des projets
Les projets sont référencés selon :
- Leur date de validation
- Leur catégorie
- Leur complétude
- Éventuellement des critères de mise en avant contractuels
Social Place se réserve le droit de refuser ou de déréférencer un projet en cas de non-conformité.
5. Obligations des associations
Les associations garantissent :
- Être régulièrement déclarées
- Disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés
- Fournir des informations exactes
- Respecter la réglementation applicable
Elles sont seules responsables de l’exécution des projets financés.
6. Obligations des entreprises
Les entreprises s’engagent à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa finalité
- Effectuer les paiements via les moyens proposés
- Ne pas détourner la plateforme
7. Paiements
Les paiements sont traités par Stripe Technology Europe Ltd, établissement de paiement agréé.
Social Metrics ne détient pas les fonds.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
Social Metrics n’est pas responsable :
- Des contenus publiés par les associations
- De l’exécution des projets
- Des litiges entre utilisateurs
La responsabilité de Social Metrics est limitée aux obligations légales d’un hébergeur de contenus.
10. Suspension et résiliation
Social Place peut suspendre ou résilier un compte en cas :
- De violation des CGU
- De comportement frauduleux
- De non-respect de la réglementation
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
La Politique de confidentialité précise les modalités.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents de Marseille.